Si vous êtes admissible en vertu de la Loi sur les Indiens, vous pouvez demander une exemption de la TPS/TVH et/ou de la TVP pour les biens et services qui sont fournis sur une réserve.
Les résidents admissibles qui sont en Ontario ou du côté canadien de la réserve d’Akwesasne peuvent également faire une demande d’exemption pour les produits et les services admissibles qui ont été obtenus hors réserve. L’exemption hors réserve s’applique uniquement à la composante provinciale de la TVH en Ontario. Par exemple, les biens comme les téléphones mobiles, les enregistreurs HD, ainsi que les services de télécommunication peuvent être admissibles à l’exemption.
Les résidents du Québec admissibles qui habitent dans la réserve de Kahnawake (Nation des Mohawks de Kahnawake) peuvent également faire une demande d’exemption pour les biens et services admissibles obtenus hors réserve. L’exemption hors réserve s’applique uniquement à la TVQ. Par exemple, les biens comme les téléphones mobiles, les enregistreurs HD, ainsi que les services de télécommunication peuvent être admissibles à l’exemption fiscale.
Exemption fiscale pour les diplomates et les corps consulaires
Pour les corps diplomatiques et consulaires, la TPS/TVH doit être appliquée sur les biens et services taxables. Toutefois, une réduction peut être demandée directement auprès des autorités gouvernementales.